Normes de sécurité des enfants

1. Notre engagement

CrosPath applique une politique de tolérance zéro à l'égard de l'exploitation et des abus sexuels sur les enfants (Child Sexual Abuse and Exploitation, « CSAE »), y compris tout contenu d'abus sexuel sur mineurs (« CSAM »). Nous interdisons de manière absolue la création, l'importation, le stockage, le partage ou la sollicitation de tels contenus ou comportements sur notre service.

Ces normes sont conformes au Règlement sur les normes de sécurité des enfants de Google Play et s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs et des contenus de CrosPath, sur toutes les plateformes.

2. Application réservée aux adultes (18+)

CrosPath est destiné exclusivement aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Lors de l'inscription, les utilisateurs doivent confirmer leur date de naissance, et notre processus de vérification d'identité (selfie + pièce d'identité officielle) permet de confirmer l'âge des comptes vérifiés.

Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne de moins de 18 ans, ce compte est immédiatement suspendu et supprimé.

3. Comportements interdits

Sont strictement interdits :

• Tout contenu d'abus sexuel sur mineurs (CSAM), réel ou généré par ordinateur.
• La sollicitation, le « grooming » ou toute mise en danger d'un mineur.
• La sexualisation de mineurs sous quelque forme que ce soit.
• Le partage de liens, contacts ou ressources facilitant l'exploitation d'enfants.
• L'usurpation d'identité d'un mineur ou la création de comptes pour des mineurs.

4. Comment signaler

Nous offrons plusieurs moyens de signaler un contenu ou un comportement relatif à la sécurité des enfants :

• Dans l'application : chaque profil, message, activité et contenu du fil dispose d'une option « Signaler » accessible via le menu (⋯). Sélectionne le motif « Sécurité des enfants / contenu illégal ».
• Blocage : tu peux bloquer immédiatement tout utilisateur pour interrompre tout contact.
• Par email : écris-nous à legal@crospath.app avec l'objet « Child Safety ».

Les signalements relatifs à la sécurité des enfants sont traités en priorité absolue.

5. Notre réponse

À la réception d'un signalement crédible relatif à la sécurité des enfants, nous :

• Examinons le signalement dans les meilleurs délais.
• Retirons le contenu en infraction et suspendons ou supprimons les comptes concernés.
• Préservons les preuves pertinentes conformément à la loi applicable.
• Signalons les contenus d'abus sexuels sur mineurs au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) et/ou aux autorités nationales compétentes, comme l'exige la loi.

6. Conformité légale

CrosPath respecte l'ensemble des lois applicables en matière de sécurité des enfants dans les juridictions où le service est disponible, et coopère avec les autorités régionales et nationales. Nous effectuons les signalements obligatoires aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

7. Point de contact

Pour toute question relative à nos pratiques et à notre conformité en matière de prévention des contenus d'abus sexuels sur mineurs :